Contrat sur les conditions d’utilisation

(Date de révision : 13 juin 2022)

Le présent contrat sur les conditions d’utilisation (le présent « Contrat ») régit l’accès à nos services et leur utilisation (conformément à la définition ci-dessous), mis à votre disposition (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») par l’entité du groupe BASF opérant dans le pays ou la région où se trouve l’utilisateur. Pour confirmer quelle entité du Groupe BASF offre ce service dans votre pays ou région, et toutes les lois locales qui peuvent être applicables, veuillez consulter la section 13 (« BASF », « nous » ou « notre »). Nonobstant ce qui précède, BASF SE est le contrôleur pour tous les pays ou régions.

Si vous concluez le présent contrat pour l’accès au service et son utilisation au nom ou au profit d’une entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité au présent contrat, auquel cas les termes « utilisateur », « vous » ou « votre » se réfèrent également collectivement à cette entité. L’utilisateur et BASF sont chacun désignés dans les présentes comme une « Partie », et ensemble sont appelés dans les présentes les « Parties ».

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS (1) AVEZ AU MOINS 18 ANS OU L’ÂGE MINIMUM POUR CONCLURE UN CONTRAT OBLIGATOIRE EN VERTU DES LOIS DE VOTRE TERRITOIRE SI CET ÂGE EST SUPÉRIEUR À 18 ANS, ET (2) AVEZ EXAMINÉ ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION DU PRÉSENT CONTRAT ET PAR NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ, OU PAR UNE AUTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ OU POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, SI L’UNE OU L’AUTRE DE CES DERNIÈRES (COLLECTIVEMENT LES « POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLES »), SONT INCLUSES DANS LA SECTION 13. SEULES LES PERSONNES QUI ACCEPTENT LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, ET AYANT LE POUVOIR DE LIER TOUTE ENTITÉ AU NOM OU AU PROFIT DE LAQUELLE LA PERSONNE ACCÈDE AUX SERVICES OU LES UTILISE, PEUVENT ACCÉDER AUX SERVICES ET LES UTILISER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, OU SI VOUS N’AVEZ PAS LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTITÉ AU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES OU LES UTILISER.

Les parties conviennent par les présentes de ce qui suit :

1. DÉFINITIONS

Les définitions de certains des termes utilisés dans le présent contrat sont présentées ci-dessous. Les définitions d’autres termes sont énoncées ailleurs dans le présent contrat.

1. 1. « Affilié » s’entend, relativement à une entité, de toute autre entité qui, directement ou indirectement, par le biais d’un ou de plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par, ou est soumise à un contrôle commun avec une telle entité. « Contrôle » s’entend de la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques d’une entité, que ce soit par la propriété de valeurs mobilières avec droit de vote, en vertu d’un contrat ou autrement.
   2. « Loi applicable » s’entend, relativement à une partie, de toute loi, ordonnance, règle, interprétation administrative, règlement, injonction, directive, décision, tout bref, décret ou autre exigence supranationale, fédérale, étatique, provinciale ou locale, d’un tribunal supranational, fédéral, étatique, provincial ou local, d’un organisme administratif, ou d’une commission ou autre autorité ou organisme gouvernemental ou réglementaire, applicable à cette partie ou à l’un de ses biens, actifs ou à l’un de ses services opérationnels.
   3. « Renseignements confidentiels » s’entend de tous les renseignements non publics révélés ou par son entremise de BASF ou ses affiliés à vous, à vos affiliés ou à votre personnel, y compris, sans s’y limiter, (i) toutes les formes et tous les types d’informations financières, de tarification, commerciales, scientifiques, techniques ou économiques, y compris les modèles, les plans, les compilations, les dispositifs de programme, les formules, les algorithmes, les recettes, les conceptions, les prototypes, les méthodes, les techniques, les processus, les procédures, les programmes ou les codes, qu’elles soient matérielles ou immatérielles, et si ou comment ces informations sont stockées ou compilées; ii) les informations traditionnellement reconnues comme des secrets commerciaux exclusifs; (iii) les services, la plateforme, le contenu (défini ci-dessous) et le code source s’y rapportant; et (iv) toutes les copies de ce qui précède ou des analyses, études ou rapports qui contiennent, sont basés sur, ou reflètent n’importe quelle des précédentes. Nonobstant ce qui précède, les renseignements confidentiels ne comprennent pas les informations qui : (a) sont ou deviennent de notoriété publique sans aucune action ou intervention de votre part; (b) sont documentées comme étant connues de vous avant leur divulgation par BASF ou ses affiliés; (c) sont élaborées indépendamment par vous sans référence ni accès aux renseignements confidentiels et sont documentées comme telles; ou (d) sont obtenues d’un tiers par vous, sans limites quant à l’utilisation ou à la divulgation.
   4. « Contenu » s’entend des données, informations, textes, graphiques, images, enregistrements audio, enregistrements vidéo et autres documents qui vous sont fournis sur ou par le bais de la plateforme et votre utilisation de ceux-ci, y compris, sans limitation, les formulations de produits suggérées et la documentation sur les produits, mais à l’exclusion des données utilisateur.
   5. « Documentation » s’entend des manuels, spécifications et autres documents décrivant la fonctionnalité, les caractéristiques et les caractéristiques de fonctionnement, ainsi que l’utilisation des services tels qu’ils sont fournis ou mis à la disposition de l’utilisateur par BASF, que ce soit sous forme écrite ou électronique.
   6. « Date d’entrée en vigueur » s’entend de la date à laquelle vous acceptez les modalités énoncées et incluses dans le présent contrat.
   7. « Code nuisible » s’entend du code informatique, des programmes ou des dispositifs de programmation qui sont intentionnellement conçus pour perturber, modifier, s’introduire dans, supprimer, endommager, désactiver, entraver ou autrement freiner de quelque manière que ce soit, y compris par des perturbations ou des distorsions esthétiques, le fonctionnement des services, la plateforme ou tout autre logiciel, micrologiciel, matériel, système informatique ou réseau connexe (y compris, sans s’y limiter, les « chevaux de Troie », les « virus », les « vers informatiques », les « bombes à retardement », les « verrous temporels », les « appareils », les « pièges », les « codes d’accès », ou les « boîtes aux lettres mortes » ou les dispositifs de « trappes » dispositifs) ou toute autre procédure, routine ou mécanisme nuisible, malveillant ou caché qui ferait en sorte que les services, la plateforme ou d’autres logiciels, micrologiciels, matériels, systèmes informatiques ou réseau connexes cessent de fonctionner ou endommagent ou corrompent les données, les supports de stockage, les programmes, l’équipement ou les communications, ou interfèrent autrement avec les opérations des services, de la plateforme ou d’autres logiciels, micrologiciels, matériels, systèmes informatiques ou réseau connexes.
   8. « Plateforme » s’entend de la plateforme de service privée et basée sur l’infonuagique de BASF, appelée « myPMportal » de BASF et « TechXcellence™ », qui comprend, sans s’y limiter, les services relatifs aux suggestions de formulation de produits, l’accès à certaines documentations de produits et à toutes les mises à jour et améliorations de celles-ci, les services supplémentaires qui pourraient y être ajoutés à l’avenir et tout le contenu y afférent.
   9. « Services » s’entend de notre fourniture d’accès et de l’utilisation de la plateforme dans le cadre du traitement de certaines données utilisateur pour fournir, sans limitation, des services relatifs à des suggestions de formulation de produits, l’accès à certaines documentations de produits, toutes les mises à jour et améliorations de celles-ci, les services supplémentaires qui pourraient y être ajoutés à l’avenir, et tout le contenu mis à disposition sur celles-ci, conformément au présent contrat.
   10. « Données utilisateur » s’entend de toutes les données que vous soumettez à BASF ou que vous téléchargez d’une autre manière sur la plateforme, y compris, sans s’y limiter, les données commerciales (telles que les paramètres pertinents pour la formulation des produits concernés), vos renseignements personnels (telles que le nom, l’adresse courriel et d’autres renseignements d’identification), et les renseignements reçus des appareils et des systèmes de gestion d’entreprise connectés à la plateforme par le biais de votre accès aux services et de votre utilisation de ces services ou de la plateforme, tels que vos relevés d’utilisation et les données connexes (mais excluant expressément le contenu).
2. PRESTATION DE SERVICES
   1. Services. Pendant la durée du contrat (telle qu’elle est définie ci-dessous), nous vous fournirons les services sous réserve des modalités du présent contrat. Sous réserve des modalités du présent contrat, nous vous accordons par la présente un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables et révocables d’accéder à la plateforme et de l’utiliser à des fins commerciales internes. Cette licence est accordée uniquement à des fins commerciales à des personnes possédant un niveau approprié d’expérience et de formation pour utiliser ces services et, plus précisément, n’est pas destinée à des fins personnelles, familiales ou domestiques. En ce qui concerne le contenu, votre licence et votre droit d’utiliser ce contenu sont expressément limités à une utilisation en relation avec des produits distribués par BASF.
   2. Intégration des utilisateurs. Les utilisateurs ont accès à la plateforme par le biais de leur mot de passe de connexion et de compte (collectivement, les « identifiants de connexion » de l’utilisateur). Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de l’utilisation de vos identifiants de connexion, et vous êtes en outre responsable des actes et omissions de toute personne qui accède aux services et à la plateforme et les utilise à l’aide de vos identifiants de connexion. Vous devez nous aviser immédiatement si vous avez connaissance de la compromission ou de l’utilisation d’identifiants de connexion par une personne autre que l’utilisateur pour lequel ces identifiants de connexion s’appliquent.
   3. Exactitude des renseignements des utilisateurs. En utilisant vos identifiants de connexion sur cette plateforme, vous déclarez et garantissez que les données utilisateur que vous avez fournies pour l’inscription étaient, au moment de l’inscription, et demeurent chaque fois que vos identifiants de connexion sont utilisés, vraies, exactes et complètes. De plus, vous acceptez de garder vos renseignements vrais, exacts et complets en utilisant vos identifiants de connexion pour vous connecter à votre profil et mettre à jour vos renseignements, ou en nous contactant conformément aux instructions énoncées dans la politique de confidentialité applicable pour demander des mises à jour de vos renseignements d’utilisateur, en cas de modification de vos renseignements.
   4. Exigence de l’utilisateur. Pour être utilisateur, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’âge minimum requis pour conclure un contrat contraignant en vertu des lois de votre juridiction, si cet âge est supérieur à 18 ans. En accédant aux services et en les utilisant, vous nous déclarez et nous garantissez que vous avez au moins 18 ans ou l’âge minimum pour conclure un contrat contraignant en vertu des lois de votre juridiction si cet âge est supérieur à 18 ans, et vous utiliserez la plateforme et les services uniquement pour des usages commerciaux conformément à la section 2.1 ci-dessus.
   5. Révocation des identifiants de connexion. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tous les identifiants de connexion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables de toute utilisation non autorisée d’un compte utilisateur. Nous avons le droit de révoquer votre inscription ou de supprimer vos données d’inscription et tout ou partie des données utilisateur pour quelque raison que ce soit à tout moment, à notre entière discrétion, conformément aux lois applicables. Par la suite, vous ne pourrez plus accéder aux services ou les utiliser.
   6. Modifications. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou d’apporter des modifications partielles ou complètes aux services, à la plateforme, aux présentes conditions et à tout autre document mentionné dans les présentes (par exemple, les contrats connexes, les déclarations de confidentialité ou les politiques connexes), à notre seule et absolue discrétion de temps à autre sans préavis. La version la plus récente de ces conditions s’appliquera toujours, et vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » au bas de chaque page de la plateforme et en confirmant la date de révision des conditions d’utilisation alors en vigueur. Votre accès continu aux services ou leur utilisation après la date de révision d’une telle modification constituera votre acceptation et votre consentement à ces conditions d’utilisation modifiées ou à tout autre document qui y est mentionné. Une telle modification ou interruption peut diminuer considérablement la fonctionnalité générale des services ou de la plateforme.
   7. Fonctionnalités bêta. De temps à autre, nous pouvons vous inviter à essayer les fonctionnalités « bêta » de la plateforme qui ne sont généralement pas offertes à tous nos utilisateurs. Vous pouvez accepter ou refuser un tel essai à votre seule discrétion. Ces fonctionnalités bêta sont fournies à des fins d’évaluation uniquement et ne sont pas destinées à être utilisées, ne sont pas considérées comme faisant partie des services en vertu du présent contrat, ne sont pas prises en charge et peuvent être soumises à des conditions supplémentaires. Sauf contrat formel de notre part, toute période d’essai de fonctionnalité bêta expirera à la date à laquelle une version de la fonctionnalité bêta devient généralement disponible pour nos utilisateurs (avec ou sans coût ou dépense séparés) ou à la date à laquelle nous choisissons d’interrompre cette fonctionnalité bêta. Nous pouvons interrompre les fonctionnalités bêta à tout moment à notre seule discrétion et nous ne les rendrons peut-être jamais accessibles à tous dans le cadre des services. Nous n’aurons aucune responsabilité envers l’utilisateur ou un tiers pour tout préjudice ou dommage découlant de ou en relation avec toute utilisation d’une fonctionnalité bêta, et les utilisateurs en font usage à leurs propres risques.
   8. Services supplémentaires. Nous nous réservons le droit de modifier les services ou d’offrir des services supplémentaires ou optionnels par le biais de la plateforme pour lesquels des coûts ou des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
   9. Hébergement. Pendant la durée du contrat BASF, nos affiliés ou nos sous-traitants hébergent la plateforme pour que celle-ci soit accessible à tous et que vous puissiez l’utiliser. BASF, nos affiliés ou nos sous-traitants surveillent périodiquement la plateforme pour optimiser les performances, et déploient des efforts commercialement raisonnables pour minimiser tout temps d’arrêt, autre que pour la maintenance planifiée ou les temps d’arrêt causés par des raisons indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les actes de tout organisme gouvernemental, la guerre, l’insurrection, le sabotage, les conflits armés, le terrorisme, l’embargo, les incendies, les inondations, les grèves ou autres perturbations du travail, l’indisponibilité ou l’interruption ou le retard dans les télécommunications ou les services tiers, ou les attaques de virus ou de pirates.
3. UTILISATION ET LIMITES LIÉES À L’UTILISATION
   1. Utilisation. BASF ou des tiers accordant des droits à BASF détiennent tous les droits, titres et intérêts afférents aux pages et écrans de cette plateforme et à tous les produits, contenus, documentation, données, scripts, logiciels, codes, algorithmes et diverses autres fonctionnalités et applications disponibles sur, par le biais de ou en référence à cette plateforme, qui sont la propriété intellectuelle de BASF ou de ces tiers. BASF vous accorde une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser et afficher les services uniquement aux fins prévues des services et sous réserve des présentes conditions. Certains des renseignements inclus dans le cadre des services sont considérés par BASF comme confidentiels ou sensibles. En conséquence, à l’exception de la formulation suggérée de tout produit généré sur la base de l’entrée des données utilisateur dans le cadre de l’accès aux services et à leur utilisation par l’utilisateur et de toute documentation réglementaire mise à votre disposition par votre utilisation des services, vous préserverez la confidentialité et ne divulguerez à aucune personne ou entité tierce aucun des renseignements que vous récupérez lors de l’accès aux services et à leur utilisation. Sauf indication contraire dans les présentes, et dans la mesure permise par la loi applicable, vous n’avez aucun droit de copier, télécharger, afficher, utiliser à des fins de comparaison concurrentielle ou à d’autres fins non autorisées, d’exécuter, de reproduire, de distribuer, de modifier, d’éditer, d’altérer, de traduire, d’adopter ou d’améliorer l’un des services, de quelque manière que ce soit ou de créer des œuvres dérivées des services, de désosser ou de décompiler les codes, scripts, ou logiciels qui constituent les services. Cette licence limitée prend fin automatiquement sans préavis si vous enfreignez l’une de ces conditions. En cas de résiliation, vous devez immédiatement supprimer et détruire tout contenu et documentation.
   2. Restrictions d’utilisation. Vous ne devez pas (et ne devez pas autoriser, permettre ou encourager un tiers à) : (i) permettre à toute personne autre que vous d’utiliser la plateforme; (ii) partager avec un tiers vos identifiants de connexion décrits à la section 2.2; (iii) désosser, décompiler, désassembler ou tenter de discerner le code source, les algorithmes ou les protocoles d’interface de la plateforme; (iv) modifier, adapter ou traduire la plateforme, le contenu, la documentation ou toute partie ou composante de celle-ci; (v) faire des copies de la plateforme, du contenu, de la documentation ou de toute partie ou composante de celle-ci; (vi) revendre, distribuer ou sous-licencier la plateforme, le contenu, la documentation ou toute partie ou composant de celle-ci, ou utiliser tout ce qui précède au profit de toute personne autre que l’utilisateur; (vii) « encadrer » ou « dupliquer » la plateforme, tout contenu ou l’un des services contenus sur, encadrés à l’intérieur ou accessibles depuis ou par le biais de la plateforme sur tout autre serveur, appareil Internet ou appareil mobile; (viii) sauvegarder, stocker ou archiver tout contenu en dehors de la plateforme sans l’autorisation écrite préalable de BASF dans chaque cas; (ix) supprimer ou modifier les marques de propriété, les avis de droit d’auteur ou de marque, ou les légendes restrictives placées sur la plateforme, le contenu ou la documentation; (x) utiliser le contenu d’une manière incompatible avec le présent contrat ou toute autorisation expresse accordée sur la plateforme; (xi) utiliser la plateforme, le contenu, les services ou toute partie ou composante de celle-ci en violation de toute loi applicable, en particulier les lois sur le travail et la protection des données, lesquelles lois pourraient exiger les renseignements, ou la participation ou le consentement de/à vos employés ou de/à votre comité d’entreprise concernant l’utilisation de la plateforme et de ses fonctions ou l’accès aux services et leur utilisation; (xii) utiliser la plateforme, le contenu, la documentation ou toute partie ou composante de celle-ci afin de créer un produit ou un service concurrentiel; (xiii) utiliser la plateforme à des fins non expressément autorisées dans le présent contrat; ou (xiv) introduire, publier ou télécharger sur la plateforme tout code nuisible.
   3. Conformité. Nous avons le droit de surveiller la conformité à cette section 3. Si une telle surveillance révèle que vous utilisez la plateforme, le contenu ou toute partie ou composante de celui-ci en violation du présent contrat, vous devez remédier à une telle non-conformité dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l’avis de notre part. Le défaut de remédier à un tel manquement sera considéré comme une violation substantielle du présent contrat par l’utilisateur.
   4. Saisie des données utilisateur. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les données utilisateur que vous soumettez dans le cadre de l’accès aux services et à leur utilisation et que vous, et non BASF, serez entièrement responsable de chacune de ces soumissions de données utilisateur, y compris leur légalité, leur fiabilité, leur pertinence, leur originalité et leurs droits d’auteur.
   5. Obligation de test de l’utilisateur. L’UTILISATEUR est responsable d’entreprendre ses propres études et analyses de tout renseignement ou suggestion fournis dans le cadre du service, afin d’établir que ces renseignements ou suggestions conviennent à l’usage que l’utilisateur et l’entité au nom de laquelle l’utilisateur accède au service et l’utilise ont l’intention d’en faire. Sans limiter la portée de la section 7.2 ci-dessous, BASF NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L’ABSENCE DE VIOLATION, À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DES CONSEILS TECHNIQUES FOURNIS, DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS OU DES RECOMMANDATIONS FAITES PAR BASF OU SES REPRÉSENTANTS CONCERNANT TOUTE FORMULATION, UTILISATION OU APPLICATION DE TOUT PRODUIT OU DES RÉSULTATS À OBTENIR. EN CE QUI CONCERNE LA FORMULATION, L’UTILISATION OU TOUTE MANIPULATION DE TOUT PRODUIT. L’UTILISATEUR ET L’ENTITÉ AU NOM DE LAQUELLE L’UTILISATEUR ACCÈDE AU SERVICE ET L’UTILISE ASSUMENT L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ, DES TESTS ET DE LA DÉTERMINATION DE LA PERTINENCE DES RENSEIGNEMENTS OU DES PRODUITS QUI Y SONT RECENSÉS POUR L’APPLICATION OU L’UTILISATION PRÉVUE ET LA CONFIRMATION DE LA LIBERTÉ DE L’UTILISATEUR DE LES EXPLOITER.
   6. Conditions de vente non modifiées. Ni les conditions générales de vente de BASF ni aucun autre contrat concernant la vente ou l’achat d’un produit BASF ne seront modifiés ou altérés par cette plateforme, le contenu, la documentation, les services ou tout autre contenu, document ou information sur ce site Web.
4. DONNÉES
   1. Données utilisateur. Sous réserve des modalités du présent contrat, vous nous accordez par la présente un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, non révocables, intégralement libérés et libres de redevances, avec le droit d'accorder des sous-licences, de reproduire, d’exécuter, d’analyser, d’utiliser, de stocker, d’archiver, de modifier, d’exécuter, d’afficher et de distribuer les données utilisateur dans le but de fournir les services en vertu des présentes, nous autorisant à vous informer des produits et services BASF dans lesquels vous pourriez avoir un intérêt, à des fins internes liées aux services ou aux améliorations apportées à nos propres biens et services, et à votre utilisation de la plateforme et du contenu, et comme il est indiqué dans la section 4.2 ci-dessous. Les renseignements personnels collectés en tant que données utilisateur sont soumis à la politique de confidentialité applicable. Vous êtes tenu de vous conformer aux lois applicables en matière de protection des données lorsque vous fournissez des données personnelles à BASF, c’est-à-dire le fournisseur, par exemple au moyen de la plateforme.
   2. Données agrégées. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, nous pouvons utiliser, et pouvons permettre à nos fournisseurs de services tiers d’accéder aux données utilisateur et de les utiliser, ainsi qu’à toutes les données d’utilisation (telles qu’elles sont définies ci-dessous) que nous pouvons collecter, sous une forme anonyme et agrégée (« données agrégées ») à des fins d’exploitation, de maintenance, de gestion et d’amélioration de nos produits et services, y compris la plateforme. Les données agrégées ne définissent pas l’utilisateur ou une personne. Vous acceptez par le présent contrat que nous puissions collecter, utiliser, analyser, publier, diffuser, vendre, transférer et exploiter ces données agrégées. « Données d’utilisation » s’entend des données que nous collectons dans le cadre de la surveillance des performances et de l’utilisation de la plateforme par vous, y compris, sans s’y limiter, la date et l’heure auxquelles vous accédez à la plateforme, le nombre de fois que des renseignements sont téléchargés à partir de la plateforme, le nombre d’exemples de demandes initiées au moyen de la plateforme, la fréquence des produits apparaissant en réponse aux formulations, les parties de la plateforme visitées et le contenu consulté, la fréquence et le nombre de fois que ces pages sont consultées, le nombre de fois que la plateforme est utilisée au cours d’une période donnée et d’autres données d’utilisation et de performance.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; MARQUES DE COMMERCE
   1. Entre les parties, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services, à la plateforme (y compris tout le contenu), aux données agrégées et aux données d’utilisation, y compris toutes les modifications, améliorations, adaptations, produits dérivés ou traductions qui y sont apportés, et tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, sont et resteront la propriété exclusive de BASF. Sous réserve de la section 4, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux données utilisateur, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y trouvent, seront et resteront la propriété exclusive de l’utilisateur. BASF vous accorde un droit et une licence non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables, révocables et libres de redevances pendant la durée d’utilisation du contenu uniquement dans la mesure permise par le présent contrat et à aucune autre fin. La licence susmentionnée ne vous permet pas de télécharger du contenu à partir de la plateforme, de stocker du contenu en dehors de la plateforme ou de copier du contenu pour quelque raison que ce soit au-delà des droits expressément énoncés dans le présent contrat. Cette licence sera automatiquement résiliée à l’expiration ou à la résiliation du présent contrat.
   2. La marque de mot « BASF », le logo BASF et les autres marques de commerce utilisées dans le cadre de la plateforme ou des services sont des marques de commerce utilisées ou enregistrées par BASF. D’autres marques de commerce utilisées dans le cadre de la plateforme ou des services peuvent être des marques de commerce d’autres titulaires de droits. À cet égard, BASF se réserve tous les droits sur la plateforme ou sur les services qui n’ont pas été expressément accordés à l’utilisateur en vertu des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur ne se voit donc accorder aucun droit et aucune licence en ce qui concerne les marques susmentionnées et leur utilisation dans le cadre de la plateforme ou des services.
6. CONFIDENTIALITÉ; COMMENTAIRES
   1. Confidentialité. En tout temps, vous devez protéger et préserver les renseignements confidentiels en tant que confidentiels, en utilisant pas moins de soin que celui avec lequel vous protégez et préservez vos propres renseignements confidentiels et exclusifs (mais en aucun cas moins qu’un degré raisonnable de soin), et ne devez pas utiliser les renseignements confidentiels à quelque fin que ce soit, sauf pour exécuter vos obligations et exercer vos droits en vertu du présent contrat. Vous pouvez divulguer, distribuer ou diffuser les renseignements confidentiels à vos dirigeants, administrateurs, membres, gestionnaires, partenaires, employés, entrepreneurs ou agents (vos « représentants »), à condition que ces représentants aient besoin de connaître ces renseignements confidentiels et que ces représentants soient tenus par des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles contenues dans les présentes. Vous ne devez pas divulguer, distribuer ou diffuser les renseignements confidentiels à des tiers, autres que vos représentants, sans notre consentement écrit préalable dans chaque cas. Vous êtes à tout moment responsable de toute violation du présent contrat par l’un de vos représentants. Si vous êtes légalement obligé de divulguer l’un des renseignements confidentiels, vous devez nous fournir sans tarder un préavis écrit de cette exigence afin que nous puissions demander une ordonnance de protection ou un autre recours approprié ou renoncer au respect des modalités de la présente section. Si une telle ordonnance de protection ou autre recours n’est pas obtenue ou si nous renonçons à la conformité avec les dispositions de cette section, vous ne pouvez fournir que la partie des renseignements confidentiels qui est légalement requise pour être divulguée, et vous ferez de votre mieux pour vous assurer que cette partie divulguée des renseignements confidentiels bénéficie d’un traitement confidentiel. Sur demande écrite de BASF ou autrement lors de la résiliation de l’utilisation de la plateforme ou des services, vous devez retourner sans tarder à BASF ou détruire, sur les instructions de BASF (et autrement n'n faire aucun autre usage), tous les renseignements confidentiels, y compris toutes les copies et extraits et résumés de ces renseignements dans n’importe quel média, et devez, à la demande de BASF, confirmer cette destruction par écrit.
   2. Performance spécifique et mesure injonctive. Vous reconnaissez qu’en cas de violation de la section 6.1 par vous ou vos représentants, un dommage important pourrait être causé à BASF, et des dommages-intérêts ne seront pas suffisants pour remédier à cette violation. Par conséquent, dans le cas où vous ou vos représentants vous engagez ou menacez de vous engager dans un acte en violation de la section 6.1, nous aurons le droit, en plus de tous les autres recours qui peuvent être à notre disposition en vertu de la loi, de demander une injonction (y compris, sans s’y limiter, des ordonnances d’injonction temporaires, ou des injonctions préliminaires ou permanentes) et une application spécifique des modalités de la section 6.1. Nous ne serons pas tenus de déposer une caution ou une autre garantie dans le cadre de la concession d’un tel recours.
   3. Commentaires. Pendant la durée du contrat, l’utilisateur peut choisir de nous fournir des commentaires et des suggestions concernant les services ou la plateforme (« Commentaires »). L’utilisateur accepte que BASF soit libre d’utiliser, de reproduire, de divulguer et d’exploiter autrement tous ces commentaires sans rémunération ni attribution à l’utilisateur ou à tout utilisateur autorisé.
7. ASSERTIONS ET GARANTIES; NOTRE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
   1. Assertions et garanties. Chacune des parties déclare et garantit à l’autre partie que : (i) dans la mesure où il s’agit d’une entité, elle est dûment organisée, valablement existante et en règle sous son ressort d’organisation et a le droit de conclure le présent contrat; (ii) la signature, la livraison et l’exécution du présent contrat et la réalisation des transactions envisagées par les présentes constituent un contrat valide et contraignant de cette partie; (iii) la personne qui accepte le présent contrat au nom d’une personne morale a le pouvoir de lier cette entité au présent contrat; et (iv) elle a le plein pouvoir, l’autorité et le droit d’exécuter ses obligations et d'accorder les droits prévus par le présent contrat. En outre, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour nous fournir les données utilisateur et pour nous accorder les licences qui y sont prévues dans le présent contrat.
   2. Notre clause de non-responsabilité. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE LA SECTION 7.1, LES SERVICES, LA PLATEFORME (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU), LES FONCTIONNALITÉS BÊTA, LEURS COMPOSANTS, TOUTE DOCUMENTATION ET TOUT AUTRE DOCUMENT ET RENSEIGNEMENT FOURNI PAR BASF EN VERTU DES PRÉSENTES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET NI BASF NI NOS FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE SERVICES NE DONNENT DE DÉCLARATIONS OU DE GARANTIES À L’ÉGARD DE CEUX-CI OU AUTREMENT EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, ET BASF DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE NON-VIOLATION, D’APTITUDE À LA VENTE OU À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE DISPONIBILITÉ, DE DEGRÉ DE PERTINENCE, D’INTÉGRALITÉ, D’ACTUALITÉ, DE FONCTIONNEMENT SANS ERREUR OU ININTERROMPU, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE, D’UNE MODALITÉ D’EXÉCUTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL. SI NOUS NE SOMMES PAS EN DROIT, EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, D’EXCLURE UNE GARANTIE IMPLICITE, LA PORTÉE ET LA DURÉE D’UNE TELLE GARANTIE DEVRONT CORRESPONDRE AU MINIMUM PRÉVU PAR CETTE LOI. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS COMPRENEZ QUE NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS QUI PEUVENT ÊTRE DISPONIBLES POUR TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR D’INTERNET OU DE LA PLATEFORME SERONT EXEMPTS DE CODE NUISIBLE. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE PROCÉDURES ET DE POINTS DE CONTRÔLE SUFFISANTS POUR SATISFAIRE À VOS EXIGENCES PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE PROTECTION ANTIVIRUS ET D’EXACTITUDE DE L’ENTRÉE ET DE LA SORTIE DES DONNÉES, ET DE MAINTENIR UN MOYEN EXTERNE AU SITE POUR LA RECONSTRUCTION DE DONNÉES PERDUES.
   3. Renseignements de tiers. Les services peuvent inclure des liens et des renvois vers des données, des logiciels, des sites Web ou des services Web tiers, propriétaires et libres. En fournissant de tels liens, BASF ne donne pas son approbation à ces sites Web ou à leur contenu et ne les approuve pas. BASF décline toute responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces liens/références ni aucune responsabilité pour les dommages matériels ou corporels qui découlent de l’utilisation de ces contenus, sous quelque forme que ce soit. BASF n’offre aucune garantie que les données, logiciels et services liés fournissent des informations de qualité ou de disponibilité constantes. Les liens vers ces données, logiciels et services sont fournis dans le cadre des services uniquement pour des raisons pratiques. LES UTILISATEURS ACCÈDENT À CE CONTENU LIÉ À LEURS PROPRES RISQUES. Le service peut également inclure des références à des produits tiers, qui peuvent inclure des marques de commerce, des noms commerciaux ou des marques de service de tiers pertinents. Ces références ne doivent pas être interprétées comme, et ne seront pas considérées comme, une approbation, un parrainage ou une autre relation commerciale entre ce tiers et BASF, au-delà de la relation que BASF juge appropriée aux fins d’inclure de telles références.
8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS BASF NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS, VOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, VOS REPRÉSENTANTS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS) DÉCOULANT DE OU LIÉS À CE CONTRAT, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS, QUE NOUS AVONS EU D’AUTRES RAISONS DE SAVOIR, OU EN FAIT QUE NOUS SOMMES INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CELUI-CI. DE PLUS, L’OBLIGATION GLOBALE DE BASF RELATIVE AUX DOMMAGES DIRECTS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA PAS CENT EUROS (100,00 €). LES FAITS PRÉCITÉS N’AFFECTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS (I) DE MORT OU DOMMAGES CORPORELS DANS LA MESURE OÙ CEUX-CI SONT CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE BASF, (ii) D’INCONDUITE DÉLIBÉRÉE, DE FRAUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION INTENTIONNELLE DE BASF OU (iii) QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE ACTION, QUELLE QUE SOIT SA FORME, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU SE RAPPORTANT À CELUI-CI, NE PEUT ÊTRE INTENTÉE PAR VOUS PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENUE D’UNE TELLE ACTION.

1. INDEMNITÉ
   1. Indemnisation par l’utilisateur. Vous vous engagez à indemniser, protéger et soutenir BASF, nos sociétés affiliées, nos fournisseurs et fournisseurs de services, ainsi que nos représentants et leurs représentants respectifs, à l’égard de toute responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) (« Pertes ») encourus par l’une de ces parties dans le cadre d’une action, d’une réclamation ou d’une procédure de tiers (chacune étant une « Réclamation ») découlant de la (i) violation du présent contrat, y compris l’une de vos déclarations et garanties en vertu des présentes; (ii) de la négligence, l’inconduite ou l’acte ou l’omission volontaire; ou (iii) d’une violation ou un accès non autorisé à la plateforme lorsque la violation provient de votre accès à la plateforme, y compris toute mauvaise utilisation des identifiants de connexion.
   2. Indemnisation par BASF. BASF s’engage à indemniser, protéger et soutenir l’utilisateur et ses représentants en cas de perte subie par ces parties dans le cadre de toute réclamation de tiers (i) découlant de la négligence grave ou de l’inconduite délibérée de BASF, ou (ii) alléguant que la plateforme ou l’accès à celle-ci enfreint ou détourne tout droit de propriété intellectuelle de tiers (une « allégation de violation »). Dans le cas où nous déterminons raisonnablement que la plateforme est susceptible de faire l’objet d’une réclamation d’un tiers, nous aurons le droit (mais pas l’obligation), à nos propres frais, de : (a) vous procurer le droit de continuer à utiliser la plateforme comme prévu dans le présent contrat; (b) remplacer les composants en violation de la plateforme par d’autres composants dotés de fonctionnalités équivalentes; ou (c) modifier convenablement la plateforme afin qu’elle soit légitime et équivalente sur le plan fonctionnel. Si aucune des options ci-dessus n’est disponible à notre discrétion à des conditions commercialement raisonnables, nous pouvons résilier le présent contrat sans responsabilité quelconque à votre égard. Nonobstant ce qui précède, nous ne sommes pas tenus d’indemniser, de protéger ou de dégager de toute responsabilité l’utilisateur ou ses représentants en ce qui concerne toute réclamation pour violation dans la mesure où la réclamation pour violation découle de ou est basée sur (v) tout produit ou service BASF en dehors du champ d’application du présent contrat; (w) l’utilisation de la plateforme non conforme à la documentation ou au présent contrat; (x) toute modification, altération ou implémentation non autorisée de la plateforme effectuée par l’utilisateur ou au nom de celui-ci (autre que par BASF); (y) l’utilisation de la plateforme en combinaison avec des modules, appareils, matériels, logiciels ou services non autorisés ou non expressément autorisés par écrit par nous; ou (z) l’utilisation de la plateforme d’une manière ou à des fins pour lesquelles elle n’a pas été conçue. Cette section 9.2 énonce le recours unique et exclusif de l’utilisateur, et notre responsabilité unique et exclusive, concernant toute réclamation pour violation.
   3. Procédure. Les obligations d’indemnisation énoncées aux sections 9.1 et 9.2 sont assujetties à la partie indemnisée qui doit : (i) aviser promptement la partie qui indemnise de la réclamation (à condition que le défaut de fournir un avis écrit rapide de cette réclamation ne dispensera pas la partie qui indemnise de ses obligations en vertu de la présente section 9 dans la mesure où tout retard associé ne porte pas préjudice matériellement ou ne compromet pas la défense de la réclamation connexe); (ii) fournir à la partie qui indemnise, à ses frais et dépens exclusifs, une coopération raisonnable dans la défense de la réclamation; et (iii) fournir à la partie qui indemnise le contrôle exclusif de la défense et des négociations en vue d’un règlement ou d’un compromis de la réclamation, à condition que la partie qui indemnise ne puisse faire aucune admission de responsabilité au nom de la partie indemnisée sans l’approbation de la partie indemnisée.
2. CONFORMITÉ AVEC LES LOIS

Vous reconnaissez et acceptez que l’exercice des droits accordés à l’utilisateur en vertu du présent contrat est soumis aux lois, textes, règlements et autres instruments similaires applicables, et l’utilisateur comprend et accepte qu’il sera à tout moment seul responsable de cette application et de cette exécution dans l’exercice de ces droits.

1. 1. Contrôles des exportations. Vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure applicable, les renseignements disponibles sur cette plateforme sont soumis aux lois et réglementations des États-Unis en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques, y compris potentiellement, mais sans s’y limiter, les Export Administration Regulations (« EAR ») administrés par le Bureau de l’industrie et de la sécurité (« BIS ») du département du Commerce des États-Unis et divers régimes de sanctions économiques administrés par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du département du Trésor des États-Unis (« OFAC »). Vous acceptez de vous conformer à ces lois et règlements. Parmi les autres exigences de ces lois et réglementations, vous ne devez pas, sans licence préalable du gouvernement des États-Unis ou autre autorisation, exporter, réexporter, transférer ou concéder des licences concernant les renseignements contenus dans cette plateforme, le cas échéant, directement ou indirectement, vers un pays soumis à un embargo commercial complet des États-Unis (actuellement Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie) ou à toute personne ou entité figurant sur la « liste des entités » ou la « liste des personnes refusées » maintenue par le BIS ou la « liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées » tenue à jour par l’OFAC. Vous affirmez expressément que vous ne résidez pas dans l’un de ces pays et que vous ne figurez sur aucune de ces listes.
2. DURÉE ET RÉSILIATION
   1. Terme. La durée du présent contrat (la « durée ») commence à la date d’entrée en vigueur et continuera d’être en vigueur par la suite, d’un mois civil à l’autre, jusqu’à ce que le présent contrat soit résilié conformément aux sections 11.2 ou 11.3 ci-dessous.
   2. Résiliation par BASF. Nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous informer d’une telle résiliation, cependant, nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers que nous ne notifions pas. Nous pouvons également résilier le présent contrat (i) sur préavis écrit si vous êtes en violation substantielle du présent contrat, ou (ii) sur préavis écrit dans les circonstances limitées énoncées à la section 9.2.
   3. Résiliation par vous. Vous pouvez choisir de cesser d’accéder à la plateforme et de l’utiliser, d’accéder aux services et de les utiliser, ou de supprimer votre profil lié au service à tout moment. Notre exécution des services se poursuivra jusqu’à ce que nous résiliions le présent contrat en vertu de la section 11.2 ci-dessus.
   4. Effets de la résiliation. En cas de résiliation du présent contrat par BASF, (i) nous cesserons immédiatement de fournir les services, et vous cesserez immédiatement tout accès à la plateforme et aux services ainsi que leur utilisation; (ii) nous vous accorderons l’accès aux données utilisateur si et dans la mesure requise par la loi applicable, à condition toutefois que BASF puisse conserver des copies d’archives des données utilisateur conservées dans le cours normal des activités, afin de se conformer à la loi applicable ou pour exercer ses droits en vertu de la section 4 des présentes.
   5. Survie. Les dispositions suivantes resteront en vigueur après la résiliation du présent contrat : Section 1 (« Définitions »), section 4 (« Données »), section 5 (« Propriété intellectuelle »), section 6 (« Confidentialité; commentaires »), section 7 (« Assertions et garanties; notre clause de non-responsabilité »), section 8 (« Limite de responsabilité »), section 9 (« Indemnisation »), section 11.4 (« Effets de la résiliation »), la présente section 11.5 (« Survie ») et la section 12 (« Dispositions générales »).
3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
   1. Cession. Aucune des parties ne peut céder ou autrement transférer l’un de ses droits ou l’une de ses obligations en vertu du présent contrat sans le consentement écrit préalable de l’autre partie; toutefois, à condition que BASF puisse céder ou autrement transférer le présent contrat sans consentement écrit préalable : (i) à l’une de ses sociétés affiliées; ou (ii) dans le cadre d’une opération de changement de contrôle (que ce soit par fusion, consolidation, vente de participations, vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs, ou autrement). Toute cession ou autre transfert en violation de la présente section sera nul et non avenu. Sous réserve de ce qui précède, le présent contrat liera les parties et sera applicable au profit des successeurs et cessionnaires autorisés de chaque partie.
   2. Renonciation. Aucun manquement ou retard de la part de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu du présent contrat ne sera considéré ou censé être considéré comme une renonciation à un tel droit ou recours.
   3. Loi applicable; règlement des différends. Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois de fond de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion (i) de ses dispositions sur le conflit de lois, (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 et de (iii) la Convention des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises. Tout litige résultant du présent contrat ou en rapport avec ce dernier sera entendu, au choix de BASF, devant le tribunal ayant compétence sur le mandant de BASF, ou le mandant du client, son établissement commercial, et vous renoncez à tout droit de vous opposer au lieu de ces tribunaux pour quelque motif que ce soit.
   4. Avis. Tous les avis que nous sommes tenus de vous donner en vertu du présent contrat peuvent être transmis par courriel à l’adresse fournie par vous lors de votre inscription (ou à toute adresse courriel que vous fournissez lorsque vous mettez à jour vos renseignements d’inscription), et entreront en vigueur à la date à laquelle nous transmettons l’avis à cette adresse courriel. Tous les avis que vous êtes tenu de nous donner en vertu du présent contrat doivent être écrits et seront transmis soit personnellement ou par courriel, ou confiés à un service national de messagerie de 24 heures. Les avis remis personnellement ou par le biais d’un service national de messagerie de 24 heures doivent être livrés à l’entité pertinente du groupe BASF à l’adresse indiquée pour cette entité à la section 13 ci-dessous. Les courriels destinés à BASF doivent être envoyés à myPMportal@basf.com. Les avis de votre part entreront en vigueur dès la livraison et la réception effectives par nous.
   5. Entrepreneurs indépendants. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Aucune des parties ne sera considérée comme un employé, un agent, un associé, un coentrepreneur ou un représentant légal de l’autre partie à quelque fin que ce soit, et aucune des parties n’aura le droit, le pouvoir ou l’autorité d’engager l’autre partie.
   6. Divisibilité. Si une disposition du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée pour obtenir autant que possible le même effet économique que la disposition originale, et le reste du présent contrat conservera pleine force et effet. Toute disposition du présent contrat, qui est non exécutoire dans tout territoire, ne sera inefficace que sur ce territoire, et uniquement dans la mesure de son caractère non exécutoire, sans que le reste des dispositions des présentes ne soient invalidées.
   7. Cas de force majeure. Aucune des parties ne sera considérée comme ayant violé le présent contrat pour tout manquement ou retard dans l’exécution dans la mesure causée par des raisons indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les actes d’un organisme gouvernemental, la guerre, l’insurrection, le sabotage, les conflits armés, le terrorisme, l’embargo, l’incendie, l’inondation, la grève ou toute autre perturbation du travail, l’indisponibilité, l’interruption ou le retard dans les télécommunications ou les services tiers, ou les attaques de virus ou de pirates.
   8. Tiers bénéficiaires. Les parties conviennent qu’il n’y a pas de tiers bénéficiaires en vertu du présent contrat.
   9. Langue; compréhension complète. Vous reconnaissez et comprenez que les services, la plateforme, le contenu, la documentation ou les parties ou composants de celui-ci ne seront offerts que dans certaines langues et vous acceptez de recevoir les services (y compris, sans s’y limiter, le contenu et la documentation) et d’accéder à la plateforme dans ces langues. Le présent contrat constitue l’contrat définitif et complet entre vous et BASF concernant l’objet des présentes, et remplace toute communication, représentation ou contrat antérieur ou contemporain entre nous, qu’il soit oral ou écrit, y compris, sans s’y limiter, tout contrat de confidentialité ou de non-divulgation.

(Date de révision : 13 juin 2022)

Le présent contrat sur les conditions d’utilisation (le présent « Contrat ») régit l’accès à nos services et leur utilisation (conformément à la définition ci-dessous), mis à votre disposition (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») par l’entité du groupe BASF opérant dans le pays ou la région où se trouve l’utilisateur. Pour confirmer quelle entité du Groupe BASF offre ce service dans votre pays ou région, et toutes les lois locales qui peuvent être applicables, veuillez consulter la section 13 (« BASF », « nous » ou « notre »). Nonobstant ce qui précède, BASF SE est le contrôleur pour tous les pays ou régions.

Si vous concluez le présent contrat pour l’accès au service et son utilisation au nom ou au profit d’une entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité au présent contrat, auquel cas les termes « utilisateur », « vous » ou « votre » se réfèrent également collectivement à cette entité. L’utilisateur et BASF sont chacun désignés dans les présentes comme une « Partie », et ensemble sont appelés dans les présentes les « Parties ».

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS (1) AVEZ AU MOINS 18 ANS OU L’ÂGE MINIMUM POUR CONCLURE UN CONTRAT OBLIGATOIRE EN VERTU DES LOIS DE VOTRE TERRITOIRE SI CET ÂGE EST SUPÉRIEUR À 18 ANS, ET (2) AVEZ EXAMINÉ ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION DU PRÉSENT CONTRAT ET PAR NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ, OU PAR UNE AUTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ OU POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, SI L’UNE OU L’AUTRE DE CES DERNIÈRES (COLLECTIVEMENT LES « POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ APPLICABLES »), SONT INCLUSES DANS LA SECTION 13. SEULES LES PERSONNES QUI ACCEPTENT LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, ET AYANT LE POUVOIR DE LIER TOUTE ENTITÉ AU NOM OU AU PROFIT DE LAQUELLE LA PERSONNE ACCÈDE AUX SERVICES OU LES UTILISE, PEUVENT ACCÉDER AUX SERVICES ET LES UTILISER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, OU SI VOUS N’AVEZ PAS LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTITÉ AU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES OU LES UTILISER.

Les parties conviennent par les présentes de ce qui suit :

1. DÉFINITIONS

Les définitions de certains des termes utilisés dans le présent contrat sont présentées ci-dessous. Les définitions d’autres termes sont énoncées ailleurs dans le présent contrat.

1. 1. « Affilié » s’entend, relativement à une entité, de toute autre entité qui, directement ou indirectement, par le biais d’un ou de plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par, ou est soumise à un contrôle commun avec une telle entité. « Contrôle » s’entend de la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques d’une entité, que ce soit par la propriété de valeurs mobilières avec droit de vote, en vertu d’un contrat ou autrement.
   2. « Loi applicable » s’entend, relativement à une partie, de toute loi, ordonnance, règle, interprétation administrative, règlement, injonction, directive, décision, tout bref, décret ou autre exigence supranationale, fédérale, étatique, provinciale ou locale, d’un tribunal supranational, fédéral, étatique, provincial ou local, d’un organisme administratif, ou d’une commission ou autre autorité ou organisme gouvernemental ou réglementaire, applicable à cette partie ou à l’un de ses biens, actifs ou à l’un de ses services opérationnels.
   3. « Renseignements confidentiels » s’entend de tous les renseignements non publics révélés ou par son entremise de BASF ou ses affiliés à vous, à vos affiliés ou à votre personnel, y compris, sans s’y limiter, (i) toutes les formes et tous les types d’informations financières, de tarification, commerciales, scientifiques, techniques ou économiques, y compris les modèles, les plans, les compilations, les dispositifs de programme, les formules, les algorithmes, les recettes, les conceptions, les prototypes, les méthodes, les techniques, les processus, les procédures, les programmes ou les codes, qu’elles soient matérielles ou immatérielles, et si ou comment ces informations sont stockées ou compilées; ii) les informations traditionnellement reconnues comme des secrets commerciaux exclusifs; (iii) les services, la plateforme, le contenu (défini ci-dessous) et le code source s’y rapportant; et (iv) toutes les copies de ce qui précède ou des analyses, études ou rapports qui contiennent, sont basés sur, ou reflètent n’importe quelle des précédentes. Nonobstant ce qui précède, les renseignements confidentiels ne comprennent pas les informations qui : (a) sont ou deviennent de notoriété publique sans aucune action ou intervention de votre part; (b) sont documentées comme étant connues de vous avant leur divulgation par BASF ou ses affiliés; (c) sont élaborées indépendamment par vous sans référence ni accès aux renseignements confidentiels et sont documentées comme telles; ou (d) sont obtenues d’un tiers par vous, sans limites quant à l’utilisation ou à la divulgation.
   4. « Contenu » s’entend des données, informations, textes, graphiques, images, enregistrements audio, enregistrements vidéo et autres documents qui vous sont fournis sur ou par le bais de la plateforme et votre utilisation de ceux-ci, y compris, sans limitation, les formulations de produits suggérées et la documentation sur les produits, mais à l’exclusion des données utilisateur.
   5. « Documentation » s’entend des manuels, spécifications et autres documents décrivant la fonctionnalité, les caractéristiques et les caractéristiques de fonctionnement, ainsi que l’utilisation des services tels qu’ils sont fournis ou mis à la disposition de l’utilisateur par BASF, que ce soit sous forme écrite ou électronique.
   6. « Date d’entrée en vigueur » s’entend de la date à laquelle vous acceptez les modalités énoncées et incluses dans le présent contrat.
   7. « Code nuisible » s’entend du code informatique, des programmes ou des dispositifs de programmation qui sont intentionnellement conçus pour perturber, modifier, s’introduire dans, supprimer, endommager, désactiver, entraver ou autrement freiner de quelque manière que ce soit, y compris par des perturbations ou des distorsions esthétiques, le fonctionnement des services, la plateforme ou tout autre logiciel, micrologiciel, matériel, système informatique ou réseau connexe (y compris, sans s’y limiter, les « chevaux de Troie », les « virus », les « vers informatiques », les « bombes à retardement », les « verrous temporels », les « appareils », les « pièges », les « codes d’accès », ou les « boîtes aux lettres mortes » ou les dispositifs de « trappes » dispositifs) ou toute autre procédure, routine ou mécanisme nuisible, malveillant ou caché qui ferait en sorte que les services, la plateforme ou d’autres logiciels, micrologiciels, matériels, systèmes informatiques ou réseau connexes cessent de fonctionner ou endommagent ou corrompent les données, les supports de stockage, les programmes, l’équipement ou les communications, ou interfèrent autrement avec les opérations des services, de la plateforme ou d’autres logiciels, micrologiciels, matériels, systèmes informatiques ou réseau connexes.
   8. « Plateforme » s’entend de la plateforme de service privée et basée sur l’infonuagique de BASF, appelée « myPMportal » de BASF, qui comprend, sans s’y limiter, les services relatifs aux suggestions de formulation de produits, l’accès à certaines documentations de produits et à toutes les mises à jour et améliorations de celles-ci, les services supplémentaires qui pourraient y être ajoutés à l’avenir et tout le contenu y afférent.
   9. « Services » s’entend de notre fourniture d’accès et de l’utilisation de la plateforme dans le cadre du traitement de certaines données utilisateur pour fournir, sans limitation, des services relatifs à des suggestions de formulation de produits, l’accès à certaines documentations de produits, toutes les mises à jour et améliorations de celles-ci, les services supplémentaires qui pourraient y être ajoutés à l’avenir, et tout le contenu mis à disposition sur celles-ci, conformément au présent contrat.
   10. « Données utilisateur » s’entend de toutes les données que vous soumettez à BASF ou que vous téléchargez d’une autre manière sur la plateforme, y compris, sans s’y limiter, les données commerciales (telles que les paramètres pertinents pour la formulation des produits concernés), vos renseignements personnels (telles que le nom, l’adresse courriel et d’autres renseignements d’identification), et les renseignements reçus des appareils et des systèmes de gestion d’entreprise connectés à la plateforme par le biais de votre accès aux services et de votre utilisation de ces services ou de la plateforme, tels que vos relevés d’utilisation et les données connexes (mais excluant expressément le contenu).
2. PRESTATION DE SERVICES
   1. Services. Pendant la durée du contrat (telle qu’elle est définie ci-dessous), nous vous fournirons les services sous réserve des modalités du présent contrat. Sous réserve des modalités du présent contrat, nous vous accordons par la présente un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables et révocables d’accéder à la plateforme et de l’utiliser à des fins commerciales internes. Cette licence est accordée uniquement à des fins commerciales à des personnes possédant un niveau approprié d’expérience et de formation pour utiliser ces services et, plus précisément, n’est pas destinée à des fins personnelles, familiales ou domestiques. En ce qui concerne le contenu, votre licence et votre droit d’utiliser ce contenu sont expressément limités à une utilisation en relation avec des produits distribués par BASF.
   2. Intégration des utilisateurs. Les utilisateurs ont accès à la plateforme par le biais de leur mot de passe de connexion et de compte (collectivement, les « identifiants de connexion » de l’utilisateur). Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de l’utilisation de vos identifiants de connexion, et vous êtes en outre responsable des actes et omissions de toute personne qui accède aux services et à la plateforme et les utilise à l’aide de vos identifiants de connexion. Vous devez nous aviser immédiatement si vous avez connaissance de la compromission ou de l’utilisation d’identifiants de connexion par une personne autre que l’utilisateur pour lequel ces identifiants de connexion s’appliquent.
   3. Exactitude des renseignements des utilisateurs. En utilisant vos identifiants de connexion sur cette plateforme, vous déclarez et garantissez que les données utilisateur que vous avez fournies pour l’inscription étaient, au moment de l’inscription, et demeurent chaque fois que vos identifiants de connexion sont utilisés, vraies, exactes et complètes. De plus, vous acceptez de garder vos renseignements vrais, exacts et complets en utilisant vos identifiants de connexion pour vous connecter à votre profil et mettre à jour vos renseignements, ou en nous contactant conformément aux instructions énoncées dans la politique de confidentialité applicable pour demander des mises à jour de vos renseignements d’utilisateur, en cas de modification de vos renseignements.
   4. Exigence de l’utilisateur. Pour être utilisateur, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’âge minimum requis pour conclure un contrat contraignant en vertu des lois de votre juridiction, si cet âge est supérieur à 18 ans. En accédant aux services et en les utilisant, vous nous déclarez et nous garantissez que vous avez au moins 18 ans ou l’âge minimum pour conclure un contrat contraignant en vertu des lois de votre juridiction si cet âge est supérieur à 18 ans, et vous utiliserez la plateforme et les services uniquement pour des usages commerciaux conformément à la section 2.1 ci-dessus.
   5. Révocation des identifiants de connexion. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tous les identifiants de connexion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables de toute utilisation non autorisée d’un compte utilisateur. Nous avons le droit de révoquer votre inscription ou de supprimer vos données d’inscription et tout ou partie des données utilisateur pour quelque raison que ce soit à tout moment, à notre entière discrétion, conformément aux lois applicables. Par la suite, vous ne pourrez plus accéder aux services ou les utiliser.
   6. Modifications. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou d’apporter des modifications partielles ou complètes aux services, à la plateforme, aux présentes conditions et à tout autre document mentionné dans les présentes (par exemple, les contrats connexes, les déclarations de confidentialité ou les politiques connexes), à notre seule et absolue discrétion de temps à autre sans préavis. La version la plus récente de ces conditions s’appliquera toujours, et vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » au bas de chaque page de la plateforme et en confirmant la date de révision des conditions d’utilisation alors en vigueur. Votre accès continu aux services ou leur utilisation après la date de révision d’une telle modification constituera votre acceptation et votre consentement à ces conditions d’utilisation modifiées ou à tout autre document qui y est mentionné. Une telle modification ou interruption peut diminuer considérablement la fonctionnalité générale des services ou de la plateforme.
   7. Fonctionnalités bêta. De temps à autre, nous pouvons vous inviter à essayer les fonctionnalités « bêta » de la plateforme qui ne sont généralement pas offertes à tous nos utilisateurs. Vous pouvez accepter ou refuser un tel essai à votre seule discrétion. Ces fonctionnalités bêta sont fournies à des fins d’évaluation uniquement et ne sont pas destinées à être utilisées, ne sont pas considérées comme faisant partie des services en vertu du présent contrat, ne sont pas prises en charge et peuvent être soumises à des conditions supplémentaires. Sauf contrat formel de notre part, toute période d’essai de fonctionnalité bêta expirera à la date à laquelle une version de la fonctionnalité bêta devient généralement disponible pour nos utilisateurs (avec ou sans coût ou dépense séparés) ou à la date à laquelle nous choisissons d’interrompre cette fonctionnalité bêta. Nous pouvons interrompre les fonctionnalités bêta à tout moment à notre seule discrétion et nous ne les rendrons peut-être jamais accessibles à tous dans le cadre des services. Nous n’aurons aucune responsabilité envers l’utilisateur ou un tiers pour tout préjudice ou dommage découlant de ou en relation avec toute utilisation d’une fonctionnalité bêta, et les utilisateurs en font usage à leurs propres risques.
   8. Services supplémentaires. Nous nous réservons le droit de modifier les services ou d’offrir des services supplémentaires ou optionnels par le biais de la plateforme pour lesquels des coûts ou des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
   9. Hébergement. Pendant la durée du contrat BASF, nos affiliés ou nos sous-traitants hébergent la plateforme pour que celle-ci soit accessible à tous et que vous puissiez l’utiliser. BASF, nos affiliés ou nos sous-traitants surveillent périodiquement la plateforme pour optimiser les performances, et déploient des efforts commercialement raisonnables pour minimiser tout temps d’arrêt, autre que pour la maintenance planifiée ou les temps d’arrêt causés par des raisons indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les actes de tout organisme gouvernemental, la guerre, l’insurrection, le sabotage, les conflits armés, le terrorisme, l’embargo, les incendies, les inondations, les grèves ou autres perturbations du travail, l’indisponibilité ou l’interruption ou le retard dans les télécommunications ou les services tiers, ou les attaques de virus ou de pirates.
3. UTILISATION ET LIMITES LIÉES À L’UTILISATION
   1. Utilisation. BASF ou des tiers accordant des droits à BASF détiennent tous les droits, titres et intérêts afférents aux pages et écrans de cette plateforme et à tous les produits, contenus, documentation, données, scripts, logiciels, codes, algorithmes et diverses autres fonctionnalités et applications disponibles sur, par le biais de ou en référence à cette plateforme, qui sont la propriété intellectuelle de BASF ou de ces tiers. BASF vous accorde une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser et afficher les services uniquement aux fins prévues des services et sous réserve des présentes conditions. Certains des renseignements inclus dans le cadre des services sont considérés par BASF comme confidentiels ou sensibles. En conséquence, à l’exception de la formulation suggérée de tout produit généré sur la base de l’entrée des données utilisateur dans le cadre de l’accès aux services et à leur utilisation par l’utilisateur et de toute documentation réglementaire mise à votre disposition par votre utilisation des services, vous préserverez la confidentialité et ne divulguerez à aucune personne ou entité tierce aucun des renseignements que vous récupérez lors de l’accès aux services et à leur utilisation. Sauf indication contraire dans les présentes, et dans la mesure permise par la loi applicable, vous n’avez aucun droit de copier, télécharger, afficher, utiliser à des fins de comparaison concurrentielle ou à d’autres fins non autorisées, d’exécuter, de reproduire, de distribuer, de modifier, d’éditer, d’altérer, de traduire, d’adopter ou d’améliorer l’un des services, de quelque manière que ce soit ou de créer des œuvres dérivées des services, de désosser ou de décompiler les codes, scripts, ou logiciels qui constituent les services. Cette licence limitée prend fin automatiquement sans préavis si vous enfreignez l’une de ces conditions. En cas de résiliation, vous devez immédiatement supprimer et détruire tout contenu et documentation.
   2. Restrictions d’utilisation. Vous ne devez pas (et ne devez pas autoriser, permettre ou encourager un tiers à) : (i) permettre à toute personne autre que vous d’utiliser la plateforme; (ii) partager avec un tiers vos identifiants de connexion décrits à la section 2.2; (iii) désosser, décompiler, désassembler ou tenter de discerner le code source, les algorithmes ou les protocoles d’interface de la plateforme; (iv) modifier, adapter ou traduire la plateforme, le contenu, la documentation ou toute partie ou composante de celle-ci; (v) faire des copies de la plateforme, du contenu, de la documentation ou de toute partie ou composante de celle-ci; (vi) revendre, distribuer ou sous-licencier la plateforme, le contenu, la documentation ou toute partie ou composant de celle-ci, ou utiliser tout ce qui précède au profit de toute personne autre que l’utilisateur; (vii) « encadrer » ou « dupliquer » la plateforme, tout contenu ou l’un des services contenus sur, encadrés à l’intérieur ou accessibles depuis ou par le biais de la plateforme sur tout autre serveur, appareil Internet ou appareil mobile; (viii) sauvegarder, stocker ou archiver tout contenu en dehors de la plateforme sans l’autorisation écrite préalable de BASF dans chaque cas; (ix) supprimer ou modifier les marques de propriété, les avis de droit d’auteur ou de marque, ou les légendes restrictives placées sur la plateforme, le contenu ou la documentation; (x) utiliser le contenu d’une manière incompatible avec le présent contrat ou toute autorisation expresse accordée sur la plateforme; (xi) utiliser la plateforme, le contenu, les services ou toute partie ou composante de celle-ci en violation de toute loi applicable, en particulier les lois sur le travail et la protection des données, lesquelles lois pourraient exiger les renseignements, ou la participation ou le consentement de/à vos employés ou de/à votre comité d’entreprise concernant l’utilisation de la plateforme et de ses fonctions ou l’accès aux services et leur utilisation; (xii) utiliser la plateforme, le contenu, la documentation ou toute partie ou composante de celle-ci afin de créer un produit ou un service concurrentiel; (xiii) utiliser la plateforme à des fins non expressément autorisées dans le présent contrat; ou (xiv) introduire, publier ou télécharger sur la plateforme tout code nuisible.
   3. Conformité. Nous avons le droit de surveiller la conformité à cette section 3. Si une telle surveillance révèle que vous utilisez la plateforme, le contenu ou toute partie ou composante de celui-ci en violation du présent contrat, vous devez remédier à une telle non-conformité dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l’avis de notre part. Le défaut de remédier à un tel manquement sera considéré comme une violation substantielle du présent contrat par l’utilisateur.
   4. Saisie des données utilisateur. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les données utilisateur que vous soumettez dans le cadre de l’accès aux services et à leur utilisation et que vous, et non BASF, serez entièrement responsable de chacune de ces soumissions de données utilisateur, y compris leur légalité, leur fiabilité, leur pertinence, leur originalité et leurs droits d’auteur.
   5. Obligation de test de l’utilisateur. L’UTILISATEUR est responsable d’entreprendre ses propres études et analyses de tout renseignement ou suggestion fournis dans le cadre du service, afin d’établir que ces renseignements ou suggestions conviennent à l’usage que l’utilisateur et l’entité au nom de laquelle l’utilisateur accède au service et l’utilise ont l’intention d’en faire. Sans limiter la portée de la section 7.2 ci-dessous, BASF NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L’ABSENCE DE VIOLATION, À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DES CONSEILS TECHNIQUES FOURNIS, DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS OU DES RECOMMANDATIONS FAITES PAR BASF OU SES REPRÉSENTANTS CONCERNANT TOUTE FORMULATION, UTILISATION OU APPLICATION DE TOUT PRODUIT OU DES RÉSULTATS À OBTENIR. EN CE QUI CONCERNE LA FORMULATION, L’UTILISATION OU TOUTE MANIPULATION DE TOUT PRODUIT. L’UTILISATEUR ET L’ENTITÉ AU NOM DE LAQUELLE L’UTILISATEUR ACCÈDE AU SERVICE ET L’UTILISE ASSUMENT L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ, DES TESTS ET DE LA DÉTERMINATION DE LA PERTINENCE DES RENSEIGNEMENTS OU DES PRODUITS QUI Y SONT RECENSÉS POUR L’APPLICATION OU L’UTILISATION PRÉVUE ET LA CONFIRMATION DE LA LIBERTÉ DE L’UTILISATEUR DE LES EXPLOITER.
   6. Conditions de vente non modifiées. Ni les conditions générales de vente de BASF ni aucun autre contrat concernant la vente ou l’achat d’un produit BASF ne seront modifiés ou altérés par cette plateforme, le contenu, la documentation, les services ou tout autre contenu, document ou information sur ce site Web.
4. DONNÉES
   1. Données utilisateur. Sous réserve des modalités du présent contrat, vous nous accordez par la présente un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, non révocables, intégralement libérés et libres de redevances, avec le droit d'accorder des sous-licences, de reproduire, d’exécuter, d’analyser, d’utiliser, de stocker, d’archiver, de modifier, d’exécuter, d’afficher et de distribuer les données utilisateur dans le but de fournir les services en vertu des présentes, nous autorisant à vous informer des produits et services BASF dans lesquels vous pourriez avoir un intérêt, à des fins internes liées aux services ou aux améliorations apportées à nos propres biens et services, et à votre utilisation de la plateforme et du contenu, et comme il est indiqué dans la section 4.2 ci-dessous. Les renseignements personnels collectés en tant que données utilisateur sont soumis à la politique de confidentialité applicable. Vous êtes tenu de vous conformer aux lois applicables en matière de protection des données lorsque vous fournissez des données personnelles à BASF, c’est-à-dire le fournisseur, par exemple au moyen de la plateforme.
   2. Données agrégées. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, nous pouvons utiliser, et pouvons permettre à nos fournisseurs de services tiers d’accéder aux données utilisateur et de les utiliser, ainsi qu’à toutes les données d’utilisation (telles qu’elles sont définies ci-dessous) que nous pouvons collecter, sous une forme anonyme et agrégée (« données agrégées ») à des fins d’exploitation, de maintenance, de gestion et d’amélioration de nos produits et services, y compris la plateforme. Les données agrégées ne définissent pas l’utilisateur ou une personne. Vous acceptez par le présent contrat que nous puissions collecter, utiliser, analyser, publier, diffuser, vendre, transférer et exploiter ces données agrégées. « Données d’utilisation » s’entend des données que nous collectons dans le cadre de la surveillance des performances et de l’utilisation de la plateforme par vous, y compris, sans s’y limiter, la date et l’heure auxquelles vous accédez à la plateforme, le nombre de fois que des renseignements sont téléchargés à partir de la plateforme, le nombre d’exemples de demandes initiées au moyen de la plateforme, la fréquence des produits apparaissant en réponse aux formulations, les parties de la plateforme visitées et le contenu consulté, la fréquence et le nombre de fois que ces pages sont consultées, le nombre de fois que la plateforme est utilisée au cours d’une période donnée et d’autres données d’utilisation et de performance.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; MARQUES DE COMMERCE
   1. Entre les parties, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services, à la plateforme (y compris tout le contenu), aux données agrégées et aux données d’utilisation, y compris toutes les modifications, améliorations, adaptations, produits dérivés ou traductions qui y sont apportés, et tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, sont et resteront la propriété exclusive de BASF. Sous réserve de la section 4, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux données utilisateur, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y trouvent, seront et resteront la propriété exclusive de l’utilisateur. BASF vous accorde un droit et une licence non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables, révocables et libres de redevances pendant la durée d’utilisation du contenu uniquement dans la mesure permise par le présent contrat et à aucune autre fin. La licence susmentionnée ne vous permet pas de télécharger du contenu à partir de la plateforme, de stocker du contenu en dehors de la plateforme ou de copier du contenu pour quelque raison que ce soit au-delà des droits expressément énoncés dans le présent contrat. Cette licence sera automatiquement résiliée à l’expiration ou à la résiliation du présent contrat.
   2. La marque de mot « BASF », le logo BASF et les autres marques de commerce utilisées dans le cadre de la plateforme ou des services sont des marques de commerce utilisées ou enregistrées par BASF. D’autres marques de commerce utilisées dans le cadre de la plateforme ou des services peuvent être des marques de commerce d’autres titulaires de droits. À cet égard, BASF se réserve tous les droits sur la plateforme ou sur les services qui n’ont pas été expressément accordés à l’utilisateur en vertu des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur ne se voit donc accorder aucun droit et aucune licence en ce qui concerne les marques susmentionnées et leur utilisation dans le cadre de la plateforme ou des services.
6. CONFIDENTIALITÉ; COMMENTAIRES
   1. Confidentialité. En tout temps, vous devez protéger et préserver les renseignements confidentiels en tant que confidentiels, en utilisant pas moins de soin que celui avec lequel vous protégez et préservez vos propres renseignements confidentiels et exclusifs (mais en aucun cas moins qu’un degré raisonnable de soin), et ne devez pas utiliser les renseignements confidentiels à quelque fin que ce soit, sauf pour exécuter vos obligations et exercer vos droits en vertu du présent contrat. Vous pouvez divulguer, distribuer ou diffuser les renseignements confidentiels à vos dirigeants, administrateurs, membres, gestionnaires, partenaires, employés, entrepreneurs ou agents (vos « représentants »), à condition que ces représentants aient besoin de connaître ces renseignements confidentiels et que ces représentants soient tenus par des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles contenues dans les présentes. Vous ne devez pas divulguer, distribuer ou diffuser les renseignements confidentiels à des tiers, autres que vos représentants, sans notre consentement écrit préalable dans chaque cas. Vous êtes à tout moment responsable de toute violation du présent contrat par l’un de vos représentants. Si vous êtes légalement obligé de divulguer l’un des renseignements confidentiels, vous devez nous fournir sans tarder un préavis écrit de cette exigence afin que nous puissions demander une ordonnance de protection ou un autre recours approprié ou renoncer au respect des modalités de la présente section. Si une telle ordonnance de protection ou autre recours n’est pas obtenue ou si nous renonçons à la conformité avec les dispositions de cette section, vous ne pouvez fournir que la partie des renseignements confidentiels qui est légalement requise pour être divulguée, et vous ferez de votre mieux pour vous assurer que cette partie divulguée des renseignements confidentiels bénéficie d’un traitement confidentiel. Sur demande écrite de BASF ou autrement lors de la résiliation de l’utilisation de la plateforme ou des services, vous devez retourner sans tarder à BASF ou détruire, sur les instructions de BASF (et autrement n'n faire aucun autre usage), tous les renseignements confidentiels, y compris toutes les copies et extraits et résumés de ces renseignements dans n’importe quel média, et devez, à la demande de BASF, confirmer cette destruction par écrit.
   2. Performance spécifique et mesure injonctive. Vous reconnaissez qu’en cas de violation de la section 6.1 par vous ou vos représentants, un dommage important pourrait être causé à BASF, et des dommages-intérêts ne seront pas suffisants pour remédier à cette violation. Par conséquent, dans le cas où vous ou vos représentants vous engagez ou menacez de vous engager dans un acte en violation de la section 6.1, nous aurons le droit, en plus de tous les autres recours qui peuvent être à notre disposition en vertu de la loi, de demander une injonction (y compris, sans s’y limiter, des ordonnances d’injonction temporaires, ou des injonctions préliminaires ou permanentes) et une application spécifique des modalités de la section 6.1. Nous ne serons pas tenus de déposer une caution ou une autre garantie dans le cadre de la concession d’un tel recours.
   3. Commentaires. Pendant la durée du contrat, l’utilisateur peut choisir de nous fournir des commentaires et des suggestions concernant les services ou la plateforme (« Commentaires »). L’utilisateur accepte que BASF soit libre d’utiliser, de reproduire, de divulguer et d’exploiter autrement tous ces commentaires sans rémunération ni attribution à l’utilisateur ou à tout utilisateur autorisé.
7. ASSERTIONS ET GARANTIES; NOTRE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
   1. Assertions et garanties. Chacune des parties déclare et garantit à l’autre partie que : (i) dans la mesure où il s’agit d’une entité, elle est dûment organisée, valablement existante et en règle sous son ressort d’organisation et a le droit de conclure le présent contrat; (ii) la signature, la livraison et l’exécution du présent contrat et la réalisation des transactions envisagées par les présentes constituent un contrat valide et contraignant de cette partie; (iii) la personne qui accepte le présent contrat au nom d’une personne morale a le pouvoir de lier cette entité au présent contrat; et (iv) elle a le plein pouvoir, l’autorité et le droit d’exécuter ses obligations et d'accorder les droits prévus par le présent contrat. En outre, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour nous fournir les données utilisateur et pour nous accorder les licences qui y sont prévues dans le présent contrat.
   2. Notre clause de non-responsabilité. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE LA SECTION 7.1, LES SERVICES, LA PLATEFORME (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU), LES FONCTIONNALITÉS BÊTA, LEURS COMPOSANTS, TOUTE DOCUMENTATION ET TOUT AUTRE DOCUMENT ET RENSEIGNEMENT FOURNI PAR BASF EN VERTU DES PRÉSENTES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET NI BASF NI NOS FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE SERVICES NE DONNENT DE DÉCLARATIONS OU DE GARANTIES À L’ÉGARD DE CEUX-CI OU AUTREMENT EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, ET BASF DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE NON-VIOLATION, D’APTITUDE À LA VENTE OU À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE DISPONIBILITÉ, DE DEGRÉ DE PERTINENCE, D’INTÉGRALITÉ, D’ACTUALITÉ, DE FONCTIONNEMENT SANS ERREUR OU ININTERROMPU, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE, D’UNE MODALITÉ D’EXÉCUTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL. SI NOUS NE SOMMES PAS EN DROIT, EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, D’EXCLURE UNE GARANTIE IMPLICITE, LA PORTÉE ET LA DURÉE D’UNE TELLE GARANTIE DEVRONT CORRESPONDRE AU MINIMUM PRÉVU PAR CETTE LOI. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS COMPRENEZ QUE NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS QUI PEUVENT ÊTRE DISPONIBLES POUR TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR D’INTERNET OU DE LA PLATEFORME SERONT EXEMPTS DE CODE NUISIBLE. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE PROCÉDURES ET DE POINTS DE CONTRÔLE SUFFISANTS POUR SATISFAIRE À VOS EXIGENCES PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE PROTECTION ANTIVIRUS ET D’EXACTITUDE DE L’ENTRÉE ET DE LA SORTIE DES DONNÉES, ET DE MAINTENIR UN MOYEN EXTERNE AU SITE POUR LA RECONSTRUCTION DE DONNÉES PERDUES.
   3. Renseignements de tiers. Les services peuvent inclure des liens et des renvois vers des données, des logiciels, des sites Web ou des services Web tiers, propriétaires et libres. En fournissant de tels liens, BASF ne donne pas son approbation à ces sites Web ou à leur contenu et ne les approuve pas. BASF décline toute responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces liens/références ni aucune responsabilité pour les dommages matériels ou corporels qui découlent de l’utilisation de ces contenus, sous quelque forme que ce soit. BASF n’offre aucune garantie que les données, logiciels et services liés fournissent des informations de qualité ou de disponibilité constantes. Les liens vers ces données, logiciels et services sont fournis dans le cadre des services uniquement pour des raisons pratiques. LES UTILISATEURS ACCÈDENT À CE CONTENU LIÉ À LEURS PROPRES RISQUES. Le service peut également inclure des références à des produits tiers, qui peuvent inclure des marques de commerce, des noms commerciaux ou des marques de service de tiers pertinents. Ces références ne doivent pas être interprétées comme, et ne seront pas considérées comme, une approbation, un parrainage ou une autre relation commerciale entre ce tiers et BASF, au-delà de la relation que BASF juge appropriée aux fins d’inclure de telles références.
8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS BASF NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS, VOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, VOS REPRÉSENTANTS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS) DÉCOULANT DE OU LIÉS À CE CONTRAT, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS, QUE NOUS AVONS EU D’AUTRES RAISONS DE SAVOIR, OU EN FAIT QUE NOUS SOMMES INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CELUI-CI. DE PLUS, L’OBLIGATION GLOBALE DE BASF RELATIVE AUX DOMMAGES DIRECTS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE DÉPASSERA PAS CENT EUROS (100,00 €). LES FAITS PRÉCITÉS N’AFFECTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS (I) DE MORT OU DOMMAGES CORPORELS DANS LA MESURE OÙ CEUX-CI SONT CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE BASF, (ii) D’INCONDUITE DÉLIBÉRÉE, DE FRAUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION INTENTIONNELLE DE BASF OU (iii) QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE ACTION, QUELLE QUE SOIT SA FORME, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU SE RAPPORTANT À CELUI-CI, NE PEUT ÊTRE INTENTÉE PAR VOUS PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENUE D’UNE TELLE ACTION.

1. INDEMNITÉ
   1. Indemnisation par l’utilisateur. Vous vous engagez à indemniser, protéger et soutenir BASF, nos sociétés affiliées, nos fournisseurs et fournisseurs de services, ainsi que nos représentants et leurs représentants respectifs, à l’égard de toute responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) (« Pertes ») encourus par l’une de ces parties dans le cadre d’une action, d’une réclamation ou d’une procédure de tiers (chacune étant une « Réclamation ») découlant de la (i) violation du présent contrat, y compris l’une de vos déclarations et garanties en vertu des présentes; (ii) de la négligence, l’inconduite ou l’acte ou l’omission volontaire; ou (iii) d’une violation ou un accès non autorisé à la plateforme lorsque la violation provient de votre accès à la plateforme, y compris toute mauvaise utilisation des identifiants de connexion.
   2. Indemnisation par BASF. BASF s’engage à indemniser, protéger et soutenir l’utilisateur et ses représentants en cas de perte subie par ces parties dans le cadre de toute réclamation de tiers (i) découlant de la négligence grave ou de l’inconduite délibérée de BASF, ou (ii) alléguant que la plateforme ou l’accès à celle-ci enfreint ou détourne tout droit de propriété intellectuelle de tiers (une « allégation de violation »). Dans le cas où nous déterminons raisonnablement que la plateforme est susceptible de faire l’objet d’une réclamation d’un tiers, nous aurons le droit (mais pas l’obligation), à nos propres frais, de : (a) vous procurer le droit de continuer à utiliser la plateforme comme prévu dans le présent contrat; (b) remplacer les composants en violation de la plateforme par d’autres composants dotés de fonctionnalités équivalentes; ou (c) modifier convenablement la plateforme afin qu’elle soit légitime et équivalente sur le plan fonctionnel. Si aucune des options ci-dessus n’est disponible à notre discrétion à des conditions commercialement raisonnables, nous pouvons résilier le présent contrat sans responsabilité quelconque à votre égard. Nonobstant ce qui précède, nous ne sommes pas tenus d’indemniser, de protéger ou de dégager de toute responsabilité l’utilisateur ou ses représentants en ce qui concerne toute réclamation pour violation dans la mesure où la réclamation pour violation découle de ou est basée sur (v) tout produit ou service BASF en dehors du champ d’application du présent contrat; (w) l’utilisation de la plateforme non conforme à la documentation ou au présent contrat; (x) toute modification, altération ou implémentation non autorisée de la plateforme effectuée par l’utilisateur ou au nom de celui-ci (autre que par BASF); (y) l’utilisation de la plateforme en combinaison avec des modules, appareils, matériels, logiciels ou services non autorisés ou non expressément autorisés par écrit par nous; ou (z) l’utilisation de la plateforme d’une manière ou à des fins pour lesquelles elle n’a pas été conçue. Cette section 9.2 énonce le recours unique et exclusif de l’utilisateur, et notre responsabilité unique et exclusive, concernant toute réclamation pour violation.
   3. Procédure. Les obligations d’indemnisation énoncées aux sections 9.1 et 9.2 sont assujetties à la partie indemnisée qui doit : (i) aviser promptement la partie qui indemnise de la réclamation (à condition que le défaut de fournir un avis écrit rapide de cette réclamation ne dispensera pas la partie qui indemnise de ses obligations en vertu de la présente section 9 dans la mesure où tout retard associé ne porte pas préjudice matériellement ou ne compromet pas la défense de la réclamation connexe); (ii) fournir à la partie qui indemnise, à ses frais et dépens exclusifs, une coopération raisonnable dans la défense de la réclamation; et (iii) fournir à la partie qui indemnise le contrôle exclusif de la défense et des négociations en vue d’un règlement ou d’un compromis de la réclamation, à condition que la partie qui indemnise ne puisse faire aucune admission de responsabilité au nom de la partie indemnisée sans l’approbation de la partie indemnisée.
2. CONFORMITÉ AVEC LES LOIS

Vous reconnaissez et acceptez que l’exercice des droits accordés à l’utilisateur en vertu du présent contrat est soumis aux lois, textes, règlements et autres instruments similaires applicables, et l’utilisateur comprend et accepte qu’il sera à tout moment seul responsable de cette application et de cette exécution dans l’exercice de ces droits.

1. 1. Contrôles des exportations. Vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure applicable, les renseignements disponibles sur cette plateforme sont soumis aux lois et réglementations des États-Unis en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques, y compris potentiellement, mais sans s’y limiter, les Export Administration Regulations (« EAR ») administrés par le Bureau de l’industrie et de la sécurité (« BIS ») du département du Commerce des États-Unis et divers régimes de sanctions économiques administrés par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du département du Trésor des États-Unis (« OFAC »). Vous acceptez de vous conformer à ces lois et règlements. Parmi les autres exigences de ces lois et réglementations, vous ne devez pas, sans licence préalable du gouvernement des États-Unis ou autre autorisation, exporter, réexporter, transférer ou concéder des licences concernant les renseignements contenus dans cette plateforme, le cas échéant, directement ou indirectement, vers un pays soumis à un embargo commercial complet des États-Unis (actuellement Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie) ou à toute personne ou entité figurant sur la « liste des entités » ou la « liste des personnes refusées » maintenue par le BIS ou la « liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées » tenue à jour par l’OFAC. Vous affirmez expressément que vous ne résidez pas dans l’un de ces pays et que vous ne figurez sur aucune de ces listes.
2. DURÉE ET RÉSILIATION
   1. Terme. La durée du présent contrat (la « durée ») commence à la date d’entrée en vigueur et continuera d’être en vigueur par la suite, d’un mois civil à l’autre, jusqu’à ce que le présent contrat soit résilié conformément aux sections 11.2 ou 11.3 ci-dessous.
   2. Résiliation par BASF. Nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous informer d’une telle résiliation, cependant, nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers que nous ne notifions pas. Nous pouvons également résilier le présent contrat (i) sur préavis écrit si vous êtes en violation substantielle du présent contrat, ou (ii) sur préavis écrit dans les circonstances limitées énoncées à la section 9.2.
   3. Résiliation par vous. Vous pouvez choisir de cesser d’accéder à la plateforme et de l’utiliser, d’accéder aux services et de les utiliser, ou de supprimer votre profil lié au service à tout moment. Notre exécution des services se poursuivra jusqu’à ce que nous résiliions le présent contrat en vertu de la section 11.2 ci-dessus.
   4. Effets de la résiliation. En cas de résiliation du présent contrat par BASF, (i) nous cesserons immédiatement de fournir les services, et vous cesserez immédiatement tout accès à la plateforme et aux services ainsi que leur utilisation; (ii) nous vous accorderons l’accès aux données utilisateur si et dans la mesure requise par la loi applicable, à condition toutefois que BASF puisse conserver des copies d’archives des données utilisateur conservées dans le cours normal des activités, afin de se conformer à la loi applicable ou pour exercer ses droits en vertu de la section 4 des présentes.
   5. Survie. Les dispositions suivantes resteront en vigueur après la résiliation du présent contrat : Section 1 (« Définitions »), section 4 (« Données »), section 5 (« Propriété intellectuelle »), section 6 (« Confidentialité; commentaires »), section 7 (« Assertions et garanties; notre clause de non-responsabilité »), section 8 (« Limite de responsabilité »), section 9 (« Indemnisation »), section 11.4 (« Effets de la résiliation »), la présente section 11.5 (« Survie ») et la section 12 (« Dispositions générales »).
3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
   1. Cession. Aucune des parties ne peut céder ou autrement transférer l’un de ses droits ou l’une de ses obligations en vertu du présent contrat sans le consentement écrit préalable de l’autre partie; toutefois, à condition que BASF puisse céder ou autrement transférer le présent contrat sans consentement écrit préalable : (i) à l’une de ses sociétés affiliées; ou (ii) dans le cadre d’une opération de changement de contrôle (que ce soit par fusion, consolidation, vente de participations, vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs, ou autrement). Toute cession ou autre transfert en violation de la présente section sera nul et non avenu. Sous réserve de ce qui précède, le présent contrat liera les parties et sera applicable au profit des successeurs et cessionnaires autorisés de chaque partie.
   2. Renonciation. Aucun manquement ou retard de la part de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu du présent contrat ne sera considéré ou censé être considéré comme une renonciation à un tel droit ou recours.
   3. Loi applicable; règlement des différends. Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois de fond de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion (i) de ses dispositions sur le conflit de lois, (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 et de (iii) la Convention des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises. Tout litige résultant du présent contrat ou en rapport avec ce dernier sera entendu, au choix de BASF, devant le tribunal ayant compétence sur le mandant de BASF, ou le mandant du client, son établissement commercial, et vous renoncez à tout droit de vous opposer au lieu de ces tribunaux pour quelque motif que ce soit.
   4. Avis. Tous les avis que nous sommes tenus de vous donner en vertu du présent contrat peuvent être transmis par courriel à l’adresse fournie par vous lors de votre inscription (ou à toute adresse courriel que vous fournissez lorsque vous mettez à jour vos renseignements d’inscription), et entreront en vigueur à la date à laquelle nous transmettons l’avis à cette adresse courriel. Tous les avis que vous êtes tenu de nous donner en vertu du présent contrat doivent être écrits et seront transmis soit personnellement ou par courriel, ou confiés à un service national de messagerie de 24 heures. Les avis remis personnellement ou par le biais d’un service national de messagerie de 24 heures doivent être livrés à l’entité pertinente du groupe BASF à l’adresse indiquée pour cette entité à la section 13 ci-dessous. Les courriels destinés à BASF doivent être envoyés à myPMportal@basf.com. Les avis de votre part entreront en vigueur dès la livraison et la réception effectives par nous.
   5. Entrepreneurs indépendants. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Aucune des parties ne sera considérée comme un employé, un agent, un associé, un coentrepreneur ou un représentant légal de l’autre partie à quelque fin que ce soit, et aucune des parties n’aura le droit, le pouvoir ou l’autorité d’engager l’autre partie.
   6. Divisibilité. Si une disposition du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée pour obtenir autant que possible le même effet économique que la disposition originale, et le reste du présent contrat conservera pleine force et effet. Toute disposition du présent contrat, qui est non exécutoire dans tout territoire, ne sera inefficace que sur ce territoire, et uniquement dans la mesure de son caractère non exécutoire, sans que le reste des dispositions des présentes ne soient invalidées.
   7. Cas de force majeure. Aucune des parties ne sera considérée comme ayant violé le présent contrat pour tout manquement ou retard dans l’exécution dans la mesure causée par des raisons indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les actes d’un organisme gouvernemental, la guerre, l’insurrection, le sabotage, les conflits armés, le terrorisme, l’embargo, l’incendie, l’inondation, la grève ou toute autre perturbation du travail, l’indisponibilité, l’interruption ou le retard dans les télécommunications ou les services tiers, ou les attaques de virus ou de pirates.
   8. Tiers bénéficiaires. Les parties conviennent qu’il n’y a pas de tiers bénéficiaires en vertu du présent contrat.
   9. Langue; compréhension complète. Vous reconnaissez et comprenez que les services, la plateforme, le contenu, la documentation ou les parties ou composants de celui-ci ne seront offerts que dans certaines langues et vous acceptez de recevoir les services (y compris, sans s’y limiter, le contenu et la documentation) et d’accéder à la plateforme dans ces langues. Le présent contrat constitue l’contrat définitif et complet entre vous et BASF concernant l’objet des présentes, et remplace toute communication, représentation ou contrat antérieur ou contemporain entre nous, qu’il soit oral ou écrit, y compris, sans s’y limiter, tout contrat de confidentialité ou de non-divulgation.